Bonjour je souhaiterais vous poser une questions je suis ici en France mais j’ai mon véhicule au Portugal je souhaiterai le ramener ici car je ne vais pu aussi souvent là-bas comment dois-je faire svp ? J’habite en suisse et je demenage en france. Le certificat de dédouanement : de quoi s’agit-il ? Avant d'acheter en France un véhicule immatriculé à l'étranger, assurez- vous que son propriétaire l'a bien dédouané. Véhicule de 2001 Skoda fabia merci d’avance. J'ai entendu ; via un ami ; qu'au maroc desormais ils vont appliquer une baisse de 12000dhs (+/- 1100euros) de frais de dedouanements des voitures europeenes est ce la vrai? Il ne s’agit pas d’un véhicule utilitaire ; Le véhicule est en votre possession et vous l’avez utilisé depuis plus de 6 mois ; Les impositions normalement exigibles dans le pays de provenance ou d’origine ont été acquittées. Voici ma question : Je sais que certain dirons que j’ai été naïf mais je parle de ceci justement pour mettre en garde d’autres personnes. Après avoir essayer de récupérer mon quitus fiscal, l’administration me dit qu’il y a de la TVA à payer ? Demandez lui le récépissé de dépôt de votre dossier de carte grise sur l’ANTS. Quels sont les démarche à faire pour obtenir la plaque immatriculation et est-ce je dois payer des frais en France ? Notre société AUTONOSTRESS offre ses services aux particuliers et aux professionnels de la région pour les démarches d’import et dédouanement de voiture sportive de la Suisse en Haute-Savoie.Vous bénéficiez en faisant appel à nos experts de notre expertise et de nos services conformes aux normes en vigueur. Mais sur quelle prix fixe t’il s’est 20 et 10%? Pièces à fournir Pour bénéficier de cet abattement, la personne intéressée doit s’adresser aux services consulaires dont relève son lieu de résidence pour avoir une attestation de séjour à l’étranger d’au moins dix (10) ans. Merci. A priori, il y a une histoire de quitus fiscal qu’il n’a pas réussi à obtenir. Tout dépend s’il vous appartient aussi (si hors EU, mais qu’il vous appartient, pas de TVA à repayer). AVIS AUX IMPORTATEURS Le présent avis émis par la Société Générale de Surveillance (SGS) précise la procédure de contrôle d’identification à quai d’évaluation et dédouanement des véhicules usagés importés au Cameroun par voie maritime au port de Douala. Pour toute sa vie, le bénéficiaire a droit individuellement, à un seul dossier FCR. Vous devez vendre HT à l’export. Je suis resident aux Emirats. Ils sont réactifs et très sympas. Sa compagnie étant basée aux Etats-Unis à Las-Vegas il est difficile de le poursuivre ou du moins faire pression donc j’attire l’attention des futurs acheteurs de voitures américaines à très bien choisir son représentant sur place et surtout de ne payer que le montant de la réservation (entre 1000 et 2000 euro) avant le solde final. Le malus est calculé en fonction du rejet de CO2 du véhicule importé. A cela il faut ajouter les frais de douane (10%) et la TVA française (20%) : nous sommes d’accord ? 1/ Je paie le montant de la voiture neuve au concessionaire sur place et me fais rembourser la TVA lettone. TVA (nous l’avons paye aux UK lorsque l’on faisait toujours parti de l’UE)? Par contre si vous achetez en Italie, vous n’aurez pas de TVA à repayer (elle le sera en Italie) et pas de 10% de frais de douanes. Dédouanement de voiture et de véhicule Nous sommes spécialisés dans l’importation et l’exportation de voitures et de véhicules automobiles. MERCI PAR AVANCE. S’il est neuf, vous devez payer ces taxes en France et non au Canada. sur internet il mentionne que les camionnettes ne sont pas concernés etc Il vous faudra des plaques WW à votre nom pour pouvoir rouler avec le véhicule. case J :N1 J’habite à côté de Lyon en France Comme une importation classique, à par qu’il n’y a pas besoin de facture comme vous êtes déjà propriétaire du véhicule. Depuis quelques années, la douane marocaine donne la possibilité aux Marocains résidant à l'étranger (MRE) retraités de pouvoir dédouaner leur voiture avec un abattement de 90%. Elle sera soumise à l’écotaxe, comme toute 1ere immatriculation en France. Il faut nous en dire plus sur votre achat. En vertu de cette réglementation, l’importation d’une voiture d’Allemagne ne génère aucune procédure douanière mais pensez à bien vérifier la liste des documents pour un import auto. Merci par avance J’ai une gt2rs de 2018 avec 6000km que je souhaite ramener en France . En passant par un site professionnel de l’immatriculation provisoire comme plaque-ww.fr. Aussi il est indiqué sur l’annonce, TVA non récupérable. a ajouter a ces 13946€ il reste la carte grise moitier prix car plus de 10ans et les pieces a changer selon le rapport de l’utac. Quelle taxe importation pour un véhicule en provenance de l’UE et hors UE ? En général, elles ont un faible kilométrage, elles sont très bien entretenues et très soignées. Pas d’autres dépenses à prévoir hormis la carte grise française. je souhaite acquerir un vehicule aux usa d un montant de 63000dollards ,quel montant de tva ,taxes et autres a l arrivee en france je devrais regler avant homologation Déjà bravo et merci à vous pour être aussi réactif à toutes nos questions. Sinon, mon ami d’enfance vit en Italie et me propose d’immatriculer le véhicule un an en Italie après que ma cousine aie utilisé le véhicule pendant 6 mois et 6000km. Ces taxes concernent les véhicules hors EU. Mon autre question concerne les accords de libre échange signés avec l’UE en 2017. Le véhicule importé est de 2016 avec seulement 34000 kms. Bonjour jonathan Nous sommes spécialisés dans l’importation et l’exportation de voitures et de véhicules automobiles. année 2012 D'autres formalités pourraient être à effectuer, notamment vérifier sa conformité aux normes, avant la mise en circulation. Les seuls bureaux de douane compétents pour le dédouanement des véhicules importés au Sénégal sont ceux de Dakar-Port Nord et de Dakar-Port Sud. J’ai une voiture à Montréal avec laquelle je roule régulièrement. Un certificat ad hoc est alors fourni pour prouver que la voiture a été exonérée des droits de douane. Comment procéder? Les voitures (VW) ne sont pas homologuées (marchés américains je suppose) et ont été achetées en dollars sur le côté hollandais de l’île (pas de TVA non plus chez eux). Merci pour votre réponse. Merci d’avance. Est-il considéré comme neuf ? Si carte grise US à votre nom, vous ne payez que les taxes douanière. Quels seraient les taxes, sachant que la Lotus fut construite en Angleterre pré-Brexit (10 ans) acheté à Singapour et serait immatriculée en France Ou Luxembourg. Il faut vous référer au COC (Certificat de Conformité) pour connaitre les valeurs. Dans certains cas, une taxe importation spécifique s’applique pour un véhicule importé, y compris quand la voiture arrive d’une collectivité d’outre-mer. Bonjour maintenant j’ai laissé le temps passer et la voiture s’abime donc le CT n’est plus valable et il me faut la remettre en état (en plus la rouille perforante est apparue très vite sous la peinture qui venait d’être effectuée avant l’achat apparemment..) avez-vous un COC ? Bonjour, La Suède étant dans l’Europe, vous n’avez pas de frais d’importation. – carte grise Dans 3 ou 4 ans je compte rentrer en France et ramener la voiture. passage drire, paiement taxe tva, autres taxe, immatriculation.. j ‘ai beaucoup besoin de vos conseils d’expérience. Il est également possible de payer par carte bancaire si le service des douanes est équipé d’un terminal. Il n’y a pas de TVA à payer, vous devrez simplement l’immatriculer en France. Bonjour Pensez vous que ceux-ci seraient moins chers en Italie ou verriez vous un intérêt quelconque à passer par l’Italie pour éviter la Drire? Bonjour, Vous voulez importer depuis quel pays ? quelle est la taxe douanière si elle existe? Merci d’avance pour votre retour. Nous avons une entreprise en France et désirons acheter un Mercedes Vito Tourer (9 places) neuf. ( Il existe une différence de TVA entre véhicule neuf et d’occasion. Bonjour et merci pour vos encouragements. Qu’est-ce je paie ? Merci. Vous seriez considéré comme entreprise si vous achetiez dans le but de revendre et faire une marge. Je souhaite rapatrier mon vehicule Mercedes depuis la Russie vers la France. Merci de votre reponse . Benjamin. Qui vous a parlé de TVA sur marge ? Merci d’avance! Je desire faire rapatrier en France Metropolitaine une JEEP en provenance de ST-MARTIN (Antilles).Ce vehicule je l avais achete en France (Region Parisienne),elle a deja fait le voyage France-St-Martin Je voudrais savoir si l'on peut dédouaner en France, un véhicule acheté à l'étranger (et, hors EU ! Cosec ….. Pour plus d’information sur les droits de douanes au Sénégal, cliquez ici. Est-ce que je dois payer la TVA en France et me faire rembourser de la TVA en Allemagne ? +10% de taxe de douanes, +20% de TVA, + malus éventuel. Bonjour Jonathan, Merci beaucoup des infos., Tout à fait. Toutefois, le fait d'être inscrit comme étudiant en France pour une période déterminée et de ne pas travailler en France devrait me permettre de pas payer de TVA et de non reigistrer ma voiture en France? Je souhaite acquérir un Porsche macan d’occasion en Belgique et le rapatrier en France. Sinon, elle rentre dans la catégorie des occasions. Oui bien sur, c’est une importation en Europe et donc il y a des taxes à régler. Tous droits réservés. J aimerai acheter un véhicule en Italie chez un concessionnaire multi marque c est un Mercedes sprinter 308 cabine+caisse 100 000km au compteur. Est il normal que la tva me soit attribuée, si j’achète le véhicule par l’intermédiaire d’un mandataire français ? En effet, vous devez obtenir une attestation 846A auprès de la douane. Tout dépend si achat HT ou TTC, si vous êtes pro ou particulier, l’âge et le km du véhicule. La déclaration doit être écrite et signée … quels sont les frais à ajouter? Il vient de Belgique, sa voiture est donc immatriculée Belge. je souhaite importer une masérati granturismo 2008 des états unis. D’avance merci pour votre réponse. Merci. Je ne suis pas marchand, juste un passionné pour les véhicules de collection. Bien entendu, vous n’avez pas à vous acquitter des droits de douane et de la TVA si : Le certificat de dédouanement est remis par les services de douanes avec un exemplaire de la déclaration de douanes et une quittance. et puis-je revenir de Bruxelles quand meme? S’il s’agit d’une occasion, il n’y a pas de TVA. Je connais donc assez bien le système quitus / FFVE / ANTS etc, mais avec la fin de la transition Brexit qui approche, j’ai décidé d’acheter quelques motos au cours des deux derniers mois. Bonjour Je vous conseille de vous tourner vers un mandataire auto Allemagne qui pourra faire toutes les démarches pour vous. Bonjour , je voudrai acquérir un véhicule venant des Îles Canaries , que dois je prévoir merci, Bonjour Jonathan, faut il des plaques temporaires? Dédouanement de voiture, jet ski, quad ou autres véhicules en Algérie. Dans 2 ans , au retour en France le véhicule aura plus de 6 mois , quels impôts et taxes et autres frais devrais je payer ? Je dois m acheter une voiture en France et vue la perte d argent sur le taux de change $ vers Euros , je me demande s il n est pas plus interressant que je m achete ici un vehicule neuf , que j utiliserais pendant les mois a venir et le faire rapatrier ? Merci de ta reponse C’est le flou avec l’Angleterre. frais de douane sur objet importé... des frais des formalités de dédouanement. Par contre retourner une voiture en France vous coutera (normalement) les taxes de douanes + malus (réduit si occasion), pas la TVA car vous l’aurez acquittée dans votre pays de résidence (Andorre). Cas d’école, jamais vu encore. La logique veut que non, mais le fisc vous le réclamera forcement. La TVA française est de 20%, il n’y a pas de réduction. Bonjour, je suis prêt à acquérir une voiture qui provient du Luxembourg de 41ch de 01/01/2011 avec 303 co2. Vous récupérez votre véhicule dans le port que vous aurez sélectionné (environ 30 jours après). Bonjour, Pas de TVA car vous êtes le propriétaire déjà. Le rôle du transitaire déclarant en douane dans la procédure de dédouanement des marchandises importées par voie aérienne : cas de TRANSFRET ENGONGA MBA Lilian Tristant 4 C’est dans ce cadre que les pays de l’Afrique Comme indiqué dans l'article, vous n'avez pas de droits de douane à payer si vous êtes un particulier qui s'installe en France et qui souhaite immatriculer son véhicule en provenance de l'étranger. Les collectivités territoriales comme Saint-Barthélémy, Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi que Saint-Martin sont aussi soumises à des droits de douane. Bonjour, je suis étudiant marocain en France et je roule avec ma voiture immatriculée au maroc , je voudrais l’immatriculer en France , je veux savoir comment faire et combien ça va me coûte . J’habite en Californie et possede une BMW 325 CI cabriolet 2001. Suis-je alarmiste et si j’attends jusqu’en janvier pour les importer officiellement avec le quitus, devrai-je payer des taxes sur eux si je suis déjà enregistré comme propriétaire à partir de novembre de cette année? La prorogation de l’usage donne lieu à la délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation. Merci. BonjourJonathan. Bien cordialement, Tout dépend si le véhicule est en Europe ou non (hors EU TVA à payer). Si la voiture est neuve, il faut régler la différence de TVA, qui équivaut à 0,60 %. Martin. Si le prix n’est pas cohérent les douanes se basent sur L’Argus et magazines auto. J’ai dû acheter une voiture suisse récemment et je vais bientôt déménager en France pour étudier dans une université pendant environ 2 à 3 ans. Cordialement. Bonjour Oui c’est exactement ça. Sur place aucun moyen. 3/ Je rentre en France et fais immatriculer mon véhicule à nouveau. Bonjour, Bonjour, À quoi je vais être soumise niveau financement mis à part la carte grise et l immatriculation provisoire? Pourriez-vous me dire s’il vous plaît ce que je dois payer si j’achète une voiture qui vient de Suède (elle a été précédemment achetée en 2006 en Allemagne) je compte la faire livrer en France et aimerait connaître les frais de taxe, de douane et de carte grise ? 3) Est-ce que je peux éviter les 10% de taxes d’import en passant par un port en Belgique ou autre? vous confirmez qu’il n’y a pas de tva sur une voiture d’occasion ? Vous aurez certainement besoin d’un certificat de dédouanement ou document 846 A. Contrairement à ce que vous pourriez penser, les démarches administratives pour l’obtenir sont loin d’être un casse-tête. Sur le calculateur de carte grise cela me de donne pas de frais par rapport au co2 mais je veux être sur au cas ou j’ai j’ai fais une erreur de saisie, Bonjour, merci pour les explications. J’ai donc importé ce véhicule au Maroc, mon pays de résidence. Je suis un Anglais qui a habité en France pendant 4,5 ans. Lors de mon importation en France, je vais devoir payer les 10% de taxe de l’importation et les 20% de la tva. cordialement. Meilleure réponse: Bonjour, "Si j’avais su cela, je serais allé chercher moi-même l’appareil en Suisse, cela m’aurait coûté moins cher (300 + 220 = 520 €)... " Le faire passer dans le coffre de votre voiture ne vous aurait Je veux import une C3 de la France à la Nouvelle-Calédonie et qui a une valeur argus France de 6000€. Quand un vendeur cède un véhicule destiné à l’exportation, ce dernier doit être dédouané. Je suis français, résident du Canada, j’ai une mustang GT, je veux rentrer avec en France, je voulais savoir si au moment de la 1ere immatriculation en France je vais payer les 20 000€ de malus écologique, ou bien j’en suis exempté pcq la voiture m’appartient et a déjà été immatriculé à mon nom au Canada? En effet, tous les véhicules arrivant sur le territoire algérien sont soumis à la formalité du Titre de Passage en Douane. Si un Américain vend sa voiture en France, il l’aura logiquement dédouané avant, à moins d’avoir eu une raison pour ne pas avoir eu à le faire (étudiant par exmeple). Il m’avait demandé 50% d’acompte à la commande. A savoir que les voitures immatriculées en Allemagne sont soumises au malus écologique. En tant que professionnel si je revend le véhicule acqui en importation, ma tva payée puis-je la vendre Nous avons acheté en 2018 deux véhicules. Dans le cas ou le véhicule ne correspond pas le montant de la réservation est remboursé. Dédouanement de vehicule Pour effectuer le dédouanement d‘une voiture suisse à Annecy, n‘hésitez pas à confier votre projet au garage I.M.P.S afin qu'il réalise toutes les démarches indispensables rapidement et dans les règles. Il faut faire les plaques WW avant d’y aller. Qu’elle soit neuve ou d’occasion c’est pareil. Cordialement, Aucune idée. Cependant, pour les véhicules qui pénètrent sur le territoire douanier sénégalais par voie terrestre, le dédouanement peut se faire dans les bureaux régionaux autorisés à cet effet. Vous souhaitez dédouaner votre berline ? Merci pour votre retour d’expérience qui va en aider plus d’un ! de ce que j’ai compris: -pour l’achat d’un vehicule de plus de 10ans ,commercialisé en france ( exemple 10000€), 10000+ 5% ( taxe EAU) = 10500€ Est-ce réellement un concessionnaire ou un simple garage ? Il doit impérativement être présenté à la préfecture de La Réunion en vu d’obtenir l’immatriculation définitive du véhicule. Merci de votre réponse, même sur un véhicule d’occasion ? Je vais devoir repayer 20% de tva en France et le garage Allemand me rembourse les 19% après ? IL l’a eu par l’intermédiaire d’un garage de DIJON . Ou alors faire 2 trajets, 1 pour voir le véhicule et l’acheter et 1 pour le chercher. Je viens d’acheter aux enchères en Allemagne, un véhicule d’un particulier. Il faut le vérifier avec le CO2 combiné sur le COC, puis utiliser le calculateur de carte grise de l’Etat. La facture de la vente ou la déclaration de transit communautaire . Si c’est une occasion, vous pouvez soit l’immatriculer provisoirement Outre-Rhin, soit la faire rapatrier en France avec des plaques de transit. merci Cependant, un dédouanement est possible si cette voiture importée est soumise au régime des « marchandises à retour ». ), qui transiterait par un autre pays de l'UE, avant d'arriver sur le territoire Français ? Si j’achète les véhicule Hors-taxes dans le pays étrangers dois-je payer une TVA en France si les véhicules à plus de 6 mois et 6000 km Alain. Par conséquent, le traitement des dossiers d’immatriculation doit comporter la coche de la case série diplomatique, afin qu’ils soient traités par le centre national de l’immatriculation diplomatique (CNID) de la Préfecture de police de Paris via une téléprocédure complémentaire sur le site de l’ANTS. A mon retour, dans la Collectivité d’Outremer de Saint Martin, dans quelques années, sera-t-il possible d’importer ce véhicule ? Bonjour Jonathan Je me pose des questions sur les coûts d’exportation de France en Andorre en ensuite au retour d’Andorre vers la France Il y aura bien un malus, les pick-up ne sont plus exonérés d’écotaxe depuis l’année dernière. Cependant, un dédouanement est possible si cette voiture importée est soumise au régime des « marchandises à retour ». Si vous revenez d’un pays d’Europe, il n’y a aucune taxe douanière à payer, votre véhicule sera taxé comme n’importe quel nouveau véhicule qui rentre dans le système Français (1re immatriculation en France, donc malus éventuel et carte grise). La procédure de droit commun, aussi appelée procédure normale . Que j’ai dois savoir pour mettre sur immatriculation français ? +10% taxes de douanes, +20% de TVA en France. Je vous remercie d’avance et bon courag. Bien cordialement Ensuite il s'engage sous les peines de droits à accomplir les obligations du régime douanier à déclarer (Exemple : - A payer les droits et taxes (D3) ; Caution bancaire D11/D18 ; etc...), enfin fournit toutes les informations nécessaires permettant d'identifier des marchandises vis- a-vis du service des douanes. Rémy. La durée de validité de l’usage véhicule importé en transit est fixée par le service des douanes et est prorogeable sur présentation du document 846B remis par ce service. Dédouanement de voiture et de véhicule. Bien sûr je n’ai pas de facture d’achat, c’est une voiture qui a été toujours dans ma famille, je ne sais pas non plus sa valeur actuelle. Sauf le passage UTAC où je ne connais pas les tarifs exact. Cordialement Il faudra surement passer le véhicule à la DREAL pour valider l’homologation, à moins que vous ayez un COC ?