Ces limites de responsabilité s'appliqueront également pour les dommages causés par les services ou les biens reçus via (ou dont la promotion est assurée via) les services du site LesParticuliers.fr ou via les liens proposés par ces services, ni par aucune information ou aucun conseil reçu via les liens proposés dans les services du site web. Sélectionnez Options. Vous souhaitez apparaître sur sortirautour.fr ? Cette démarche doit avoir lieu avant l'acquisition des animaux. Vous ne pouvez vendre, modifier ou produire des travaux dérivés de l'information obtenue sur ce site, ou altérer ou supprimer tout copyright ou référence lié à du matériel protégé. Ainsi, vous vous engagez à respecter les lois et régulations applicables. Ces reptiles étaient vendus en grandes quantités et en toute légalité dans les animaleries, marchés, foires... Aujourd'hui, leur commerce et leur détention sont strictement réglementés. Dans le cadre de partenariat, nous veillons à ce que les sociétés partenaires respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données. La commercialisation de sa fourrure est interdite. Ce site contient des informations, images, scripts et autres matériaux qui sont la propriété de World People et/ou des utilisateurs de ce site. Seule la diffusion d'annonces proposant la vente d'exemplaires originaux est autorisée. Pet Alert™ France est le 1er réseau de recherche de chien et chat en France, Belgique et Suisse. Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases…etc.) Il est interdit de proposer dans une annonce des produits pharmaceutiques délivrés sur ordonnance, produits liés à l'avortement, tests de paternité anonymes. Vous et LesParticuliers.fr êtes contractuellement indépendants l'un de l'autre et ces termes ne doivent en aucun cas être interprétés comme étant une association ou partenariat entre nous. Les prestations concernées par ces mentions obligatoires sont les prestations d'entretien, dépannage, réparations effectuées pour les travaux suivants : maçonnerie, fumisterie et génie climatiques à l'exception des opérations exécutées dans le cadre de contrats relatifs à l'exploitation de chauffage-climatisation, ramonage, isolation, menuiserie, serrurerie, couverture, plomberie, installation sanitaire, étanchéité, plâtrerie, peinture, vitrerie, miroiterie, revêtement de murs et de sols en tous matériaux, installation électrique. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez la collecte d’identifiants de votre terminal dans le cadre des mesures visant à … 100% gratuit. Qui peut vendre un chien ou un chat ? La mention « de race » est réservée aux chiens et chats inscrits sur un livre généalogique reconnu par le ministre chargé de l'agriculture.Dans les autres cas, la mention « n'appartient pas à une race » doit être clairement indiquée (article R214-32-1 du code rural et de la pêche maritime). Cette détention s'accompagne de l'obtention par le propriétaire d'une autorisation d'élevage d'agrément (AEA) ou d'un certificat de capacité (CDC) en fonction de l'espèce et du nombre d'animaux que vous souhaitez acquérir. Notre site est conçu pour être attentif aux besoins et attentes de nos clients. Notre site LesParticuliers.fr n'accepte pas les annonces pour des produits qui simulent la consommation de tabac, comme les cigarettes sans tabac, les cigarettes électroniques (ou e-cigarettes), les e-liquides, etc ... Il est interdit de passer une annonce pour les produits suivants : Compléments alimentaires, cosmétiques, aliments à base de Dauphin, baleine, requin, l'ivoire des animaux comme issu des éléphants, des morses, le corail, la corne de cerf, la corne d'élan, etc ... Vous ne pouvez proposer sur notre site des documents falsifiés, papiers d'identité, factures, passeports, carte de sécurité sociale, certificats de naissances, etc ... Il est interdit de proposer dans une annonce des produits pharmaceutiques délivrés sur ordonnance, produits liés à l'avortement, tests de paternité anonymes. Vous pouvez, à tout moment, modifier ces options sur votre petite annonce. Réglementation des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. Bonjour, utilisateur du bon coin de longue date je suis actuellement dans l'impossibilité de publier une annonce. 6 mois d'emprisonnement et 9000 euros d'amende en cas de violation de cette loi). Quelles sanctions ? Vendez rapidement et recherchez les bonnes affaires près de chez vous. Comment déposer une annonce ? Pour plus d'informations sur le service, cliquez ici. Vous ne pouvez placer une annonce ou transmettre un message sur ce site dont le but est de vendre des objets contrefaits, de la drogue (interdite ou sur ordonnance), tout type de médicament, des armes à feu (même de chasse) ou armes blanches, des organes ou parties de corps humain, des billets de loterie, du tabac, de l'alcool, tout type de produit dangereux ou des listes d'adresses (postales ou électroniques). Des conditions d'installation et de fonctionnement doivent être respectées pour assurer le bien être et la santé des animaux. La législation interdit toute revente de billet à un prix plus élevé que le prix d'achat. En France, ces deux tortues sont aujourd'hui protégées par l'arrêté du 19 novembre 2007 qui fixe la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection. Quelles règles pour les annonces de vente ? Vous pouvez placer de l'information dans la limite de vos droits légaux. Montrez-vous particulièrement vigilant à l'égard des vendeurs et acheteurs à distance (pays africains par exemple). Le non respect de ces règles peut être sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 2250 euros. Votre annonce sera validée par le service annonces de CIDJ.com sous 48h, et un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Méfiez-vous. Est considéré comme un éleveur toute personne vendant au moins un animal issu d'une femelle reproductrice lui appartenant. Alors, pour permettre aux acheteurs et aux vendeurs de bénéficier de la meilleure expérience possible, toutes nos annonces sont réparties dans 8 univers, avec des services sur-mesure pour chaque rubrique. Consultez le site du syndicat national des animaleries : www.syndicat-animaleries.org, Téléchargez en PDF la plaquette Elevage et vente de chats et chiens : vos nouvelles obligations. Décrivez-nous votre activité afin d’être publié. — Un certificat vétérinaire attestant du bon état sanitaire de l'animal. Publier plusieurs annonces identiques dans plusieurs villes. Pourquoi déposer une annonce sur ParuVendu.fr? Publiez rapidement une annonce pour les cours particuliers que vous proposez sur le plus grand site d'annonces de cours particuliers de France. Voici la liste des chiens considérés comme « chiens d'attaques » dont la vente est interdite : Pit-bulls (le pit-bull est un croisé American Staffordshire Bull Terrier avec une autre race), Staffordshire Bull Terrier non inscrit au L.O.F (sans pedigree), American Staffordshire Bull Terrier non inscrit au L.O.F (sans pedigree), Mastiff non inscrit au L.O.F (sans pedigree), Tosa non inscrit au L.O.F (sans pedigree) et Boerbull. La plupart des espèces hébergées sont inscrites à l'annexe II de la Convention de Washington et/ ou à l'Annexe A du règlement de l'Union Européenne. 750 euros en cas de non respect des mentions obligatoires sur les annonces. « Particulier propose travaux de peinture chez particulier. Votre annonce doit être rédigée dans le respect des principes ci-dessous: L'annonce ne doit pas comporter d'allégations fausses ou susceptibles d'induire le lecteur en erreur. Les conditions d'aménagement et de fonctionnement des locaux sont régies par l'arrêté du 30 juin 1992 relatif à l'aménagement et au fonctionnement des locaux d'élevage en vue de la vente, la commercialisation, le toilettage, le transit ou la garde des animaux et l' arrêté du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, à la garde et à la détention d'animaux et les articles R214-27-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime. Voici une liste des meilleurs sites où diffuser votre offre d’emploi : ... Pour cela, venez sur notre plateforme pour déposer votre annonce ! Composez le numéro affiché qui apparait quand vous cliquez sur "Afficher le numéro", vous serez mis en relation directement avec l'annonceur. Cependant, il arrive que des personnes mal intentionnées utilisent notre site pour mettre en ligne des annonces fictives et tenter d'extorquer de l'argent. Connectez vous à votre compte Propriétaire. — Le donneur doit également fournir un certificat vétérinaire au nouveau propriétaire. Sont interdits sur notre site, le dépot d'annonces portant sur la vente ou l'achat d'espèces de faune et de flore sauvages protégées ou menacées d'extinction. La cession de certaines races de chiens, dit « dangereux » est réglementée. Règles de cession des animaux de compagnie par les professionnels (éleveurs, animaleries...) Seuls les chiens et chats âgés de plus de 8 semaines peuvent faire l'objet d'une cession à titre onéreux (article L214-8 du code rural et de la pêche maritime). En plaçant de l'information sur ce site, vous donnez à LesParticuliers.fr la licence irrévocable, universelle, libre de droits, de reproduire, modifier, distribuer, afficher ou représenter publiquement, et de créer des travaux dérivés à partir de cette information pour utilisation sur ce site, et de redistribuer cette information à un tiers dans le cadre du développement et de la maintenance de ce site. La variante est désignée par une appellation unique qui doit permettre d'identifier les véhicules d'un même modèle de la marque présentant des caractéristiques techniques homogènes de motorisation, de transmission, de carrosserie, ainsi que d'équipements substantiels de sécurité, de confort et d'aménagement intérieur. La vente des « chiens d'attaque » est légalement interdite. Il doit également établir en collaboration avec un vétérinaire de son choix un règlement sanitaire régissant les conditions d'exercice de son activité. La traçabilité des animaux, la déclaration des activités professionnelles et le respect de la réglementation en vigueur sont essentielles. Renseignez-vous le plus possible sur le produit ou le service ainsi que sur le vendeur ou le prestataire. En utilisant notre site, vous acceptez les conditions du site LesParticuliers.fr quant aux données personnelles. Cliquez sur Mes annonces, en haut de l’écran. - L'interdiction de vendre en libre-service tout animal vertébré. Vous ne pouvez suggérer que LesParticuliers.fr cautionne vos annonces, produits, services ni vous même. Il est interdit de proposer plusieurs biens dans le texte d'une même annonce, sans lien direct. Titre Annonce (obligatoire) Votre adresse de messagerie (obligatoire) Votre Nom (obligatoire) Catégorie Le numéro de SIREN sera la condition de validation des petites annonces gratuites sur Internet. Les espèces couvertes par la CITES (Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction) sont inscrites aux annexes de la Convention de Washington de 1973. Les annonces saisies dans la rubrique "animaux" ne paraissent pas immédiatement. Je suis professeur particulier. Disposer des connaissances et des compétences requises. Par ailleurs, et conformément à l'article L214-8 du code rural et de la pêche maritime toute vente d'animaux de compagnie doit s'accompagner au moment de la livraison à l'acquéreur, de la délivrance: d'une attestation de cession ; d'un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal contenant également, au besoin, des conseils d'éducation; pour les ventes de chiens, d'un certificat vétérinaire. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou pas. Si la vente des animaux de compagnie est devenue une composante importante au plan économique et sociologique, il faut veiller à ce qu'elle n'alimente pas des réseaux de commerce frauduleux. Le vendeur doit fournir : Nous travaillons sans relâche pour détecter en amont les tentatives d’arnaques et mieux vous protéger, que ce soit en tant qu’acheteur ou vendeur. Donnez-nous votre avis ou proposez une idée. Ainsi vous pouvez par exemple voir combien de fois votre annonce a été consultée. Conformément à la loi, les activités professionnelles liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques ne peuvent s'exercer que si au moins une personne, en contact direct avec les animaux, possède un certificat de capacité attestant de ses connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux et à l'entretien des animaux de compagnie. Bonjour, depuis mercredi, j'ai des problèmes pour déposer mes annonces. LesParticuliers.fr retirera toute annonce contraire à la loi, placée dans la mauvaise catégorie, ville, ou contraire à sa charte. Cliquez sur Sécurité. Cette liste a été complétée par l'arrêté du 2 mars 1990 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'électroménager. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de vous identifier et d'accéder à votre compte. qui vende de l'information, des produits ou des services dont la vente, la distribution ou la divulgation est sujette à régulations. Si vous recevez des emails écrits en mauvais français ou en anglais et vous demandant des coordonnées personnelles, bancaires ou des acomptes, n'y répondez pas ! Nous ne publierons aucune annonce sans avoir au préalable vérifié que votre adresse mail était valide. Si votre animal n'est pas inscrit au LOF /LOOF (ou si la portée ne l'est pas), il est obligatoire de le préciser dans l'annonce en rajoutant la mention "type" devant la race de l'animal. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Nous vous recommandons la plus grande vigilance face aux cas suivants, il s'agit très certainement de tentatives d'escroquerie : A aucun moment nous n'intervenons directement au sein d'une transaction entre deux utilisateurs. Les annonces de vêtements de fourrure d'espèces de faune sauvage protégées ou menacées d'extinction ne sont pas autorisées sur notre site. Il est interdit du publier plusieurs fois la même annonce, même sur des régions différentes. Pour toutes les autres offres de services (peinture, plomberie…), vous devez indiquer « Déclaration URSSAF ». Conformément à l'article L214-6 du code rural et de la pêche maritime, on entend par élevage de chiens ou de chats l'activité consistant à détenir des femelles reproductrices et donnant lieu à la vente d'au moins deux portées d'animaux par an. Les annonces d'offres d'emploi ne peuvent pas demander à une personne d'envoyer une somme d'argent pour avoir accès à une offre d'emploi. Si toutefois LesParticuliers.fr venait à être dans l'impossibilité de limiter sa responsabilité, l'étendue de cette responsabilité devrait être le minimum autorisé. Ce registre est conforme au Cerfa n° 50-4511. Il n'est pas autorisés de demander à une personne d'envoyer une somme d'argent pour avoir accès à une offre d'emploi, ou à un kit de démarrage. Inscrivez-vous c’est gratuit. Vous recevrez un email de confirmation une fois votre annonce publiée , vous pourrez la retrouver dans la section Annonces de votre compte. Google Chrome Cliquez sur l'icône du menu Outils. Les places étant nominatives, il est important de savoir que l'acheteur doit être en mesure de fournir ses coordonnées complètes et son état civil. Toute annonce incomplète ou contraire à nos régles éditoriales sera supprimée de notre site. Vendeurs, vous devez obligatoirement mentionner sur toute annonce de vente de chiens ou de chats : — le numéro d'identification ou celui de la mère ; — l'inscription ou non à un livre généalogique ; Acheteurs, soyez vigilants et vérifiez que toutes ces informations sont bien mentionnées dans l'annonce ! Par conséquent, il est interdit de les acheter, de les vendre, de les donner, de les transporter et, bien évidemment, concernant les tortues de Herman, de les prélever dans la nature et de les ramasser, qu'elles soient vivantes, blessées ou mortes. Vendre des animaux identifiés et âgés de plus de 8 semaines. J’ai déjà déposé une annonce. Toutes les annonces Véhicules sont vérifiées en rapport avec les conditions générales de l'Argus pour les voitures particulières.Si vous souhaitez diffuser une annonce proposant la vente d'un véhicule (un seul véhicule par annonce), vous devez respecter certaines règles. Assistance LinkedIn - Publier une offre d’emploi sur LinkedIn - Comment publier une offre d’emploi sur LinkedIn ? * Davantage de candidats trouvent leur emploi sur Indeed. Cliquez sur le bouton Afficher les cookies. En outre, vous ne pouvez pas diffuser une annonce incitant à la haine envers un groupe ou une personne, les annonces avec du contenu illicite, contenu violent, contenu proposant des programmes de compensation (sites rémunérateurs), Services matrimoniaux par correspondance, du contenu relatif au piratage informatique, du contenu relatif au tabac, aux alcools forts et liqueurs, aux éléments protégés par des droits d'auteurs, la vente de jeux contrefaits, de logiciels pirates. Lorsque le véhicule proposé à la vente est d'occasion, votre annonce doit contenir en plus les informations suivantes : le mois et de l'année de la première mise en circulation, l'indication du kilométrage total parcouru depuis cette mise en circulation, s'il s'agit d'un véhicule acquis neuf par le vendeur (première main), si le kilométrage réel peut être justifié par le vendeur. Si vous diffusez votre annonce en qualité d'artisans ou de dépanneurs, cette dernière doit indiquer les informations suivantes (Arrêté du 2 mars 1990) : le nom, la raison sociale et l'adresse de l'entreprise, le numéro de Siren ou le numéro d'inscription au répertoire des métiers, les taux horaires de main-d'oeuvre toutes taxes comprises pratiqués pour chaque catégorie de prestation concernée ou les prix unitaires, quelles que soient les unités, les frais de déplacement, lorsque les entreprises se rendent au domicile du consommateur, le caractère payant ou non du devis, le cas échéant, toute autre condition de rémunération des prestataires. Et il y a beaucoup d’autres services que vous découvrirez en publiant vos annonces, Passez une annonce gratuite et rapide : 2 minutes suffisent, © 2021 ParuVendu.fr | Tous droits réservés Cliquez sur Déposer une annonce. 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