[2] Wilson (W.), « The Stady of Administration », in Political Science Quarterly, Volume n°2, The Pour l’opposition politique, cela est aux antipodes de la loi. longtemps associé à l’image de la puissance mondiale anticoloniale. le concept, les causes et les conséquences de la politisation », in RISA, Volume n°53, 1987, pp. Là où le recrutement des fonctionnaires est assez décentralisé - chaque ministère en est directement responsable -, la conception de la politique de fonction publique est centralisée ; les conditions de travail sont d’ailleurs uniformes pour tous les fonctionnaires de l’administration centralisée. Elle induit des décalages entre compétences réelles et carrières professionnelles, lesquels décalages sont à l’origine, à la fois, de dérèglements fonctionnels et d’un Certains auteurs en ont « codifié » ses principes pour en faire un nouvel idéal-type d’organisation de l’administration28. 28L’hypothèse d’un lien entre le mode de scrutin et la politisation de la fonction publique semble donc à écarter. 4D’un autre côté, la confiance entre le pouvoir politique et l’administration semble indispensable à la bonne marche de l’appareil étatique. 157-165. Au départ des deux modèles opposés d’attribution des postes administratifs, spoil system et merit system, cet article envisage les avantages et inconvénients de la politisation. En pratique, les trois facteurs suivants se combinent pour expliquer les choix effectués par le gouvernement : l’appartenance au corps, la souplesse offerte par le régime du détachement et le degré d’allégeance politique des prétendants26. parce que non commandés par un idéal philosophique qu’il devient finalement aisé de les réfuter en leur opposant un « polythéisme des valeurs » de circonstance. Il est rare par ailleurs qu’il s’étende à l’ensemble des emplois, le pouvoir politique se réservant la possibilité d’exercer son libre choix pour un nombre plus ou moins étendu de postes (généralement de la fonction publique dirigeante). phénomène particulier son dynamisme[1]. 18  G. DIERICKX, La culture politique des fonctionnaires et des hommes politiques en Belgique, Brugge, Editions Vanden Broele, 1993. On suivra à cet égard avec intérêt les discussions à venir sur l’élaboration des « plans de management »33. 38La proposition visant à pourvoir les postes les plus élevés dans la hiérarchie administrative par le système du « mandat » s’inscrit dans cette perspective. en œuvre de réformes visant le reparamétrage des liens entre les deux ordres afin d’optimiser la performance des structures publiques[4]. Il défend les idées d’autonomisation et de décentralisation des services administratifs, y compris en matière de ressources humaines, et modifie la relation entre l’administration et le citoyen en privilégiant la notion de « client ». l’influence qu’exerçait le modèle soviétique sur les élites nationales qui y trouvaient un modèle d’organisation politique et économique efficace. ), La pensée comptable. L’organisation des activités d’audit interne dans les différentes autorités publiques belges, L’audit interne dans l’administration publique : un état des lieux dans les ministères fédéraux. fusion entre l’État et le parti nationaliste, sanctionnée au nom de l’idéal, de développement économique et social, justifia en quelque sorte l’assimilation de la neutralité politique à la, Le questionnement sur la réalité tunisienne à la lumière des réflexions ci-haut étayées, confirme que l’Administration tunisienne n’a de toute évidence pas échappé, depuis que le pays a La question de la politisation de la fonction publique renvoie notamment aux questions de neutralité et d'impartialité de l'administration. En ce sens, plusieurs pays ont créé un corps de hauts fonctionnaires (SES américain, ABD néerlandais,…). C’est dire qu’il faut également 13  A. AUER, C. DEMMKE, R. POLET, op. 25Y a-t-il un lien entre le choix d’un mode de scrutin et la politisation de la fonction publique ? L’observation historique sur le temps long indique que la tendance générale est invariablement vers le reflux de la politisation avec des proportions variables. Le processus de transition engagé en Tunisie interroge, aujourd’hui, le phénomène à 12  Y. MENY, « A la jonction du politique et de l’administratif : les hauts fonctionnaires », Pouvoirs, 40, 1987, pp. s’excluent guère, voire même que la politisation est gage de performance managériale. 23Ces pratiques sont soit formalisées, tels les cadres linguistiques dans l’administration fédérale en Belgique qui font exception au principe d’égal accès à la fonction publique, et reprises dans la législation, soit admises de façon informelle, les groupes d’intérêt tentant alors de se répartir les postes vacants par la négociation. 6-17. En d’autres termes, « la politisation à outrance de l’administration reste malheureusement au centre du système politique de récompenses et d’alliances. Pour l’opposition politique, cela est aux antipodes de la loi. CORTE-REAL, K. NOMDEN, M. KELLY, F. PETITEVILLE, Les administrations en mouvement. Dès lors, la pression devrait être moins forte sur les gouvernants du fait de l’absence de promesse de carrière. En l’absence de neutralité, le politique ne pourra avoir pleine confiance dans les « rescapés » du gouvernement précédent et justifiera une épuration de plus grande ampleur. se confinent dans un rôle de reconstitution d’une légitimité ébranlée, et ce afin de proroger un régime qui les utilise, finalement, comme supports de propagande politique. deux ordres. 4. Silence ! 53, 1, 1987, pp. 20  Ont en Europe un système de carrière : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Irlande, le Luxembourg et le Portugal. l’aune des freins qu’il pose à l’accomplissement démocratique, propulsant ainsi au cœur du débat public la problématique de la « neutralisation » de l’Administration. 24La prépondérance du critère partisan par rapport à d’autres distinctions qui divisent la société est un phénomène généralement plus fréquent dans les démocraties consociatives. 26  B. GOURNAY, « The Higher Civil Service of France », in B. SMITH, The Higher Civil Service in Europe and Canada, Washington, Brookings Institution, 1984. Elle est en tous cas à l’heure actuelle une réalité indiscutable1. La réforme des pensions, pour quels enjeux sociétaux ? Système de l’emploi et système de la carrière, 3.4.2. », Public Administration, 1991, Vol 69, 1, pp. Retenons néanmoins que les articulations internes au système politico-administratif sont un élément supplémentaire à prendre en compte lors de l’analyse du phénomène de la politisation. Ce n’est même pas souhaitable pour un certain nombre de postes dans la haute fonction publique qui sont à la charnière entre la fonction gouvernementale et la fonction administrative. Les agents y occupent une place délicate en ce qu'ils doivent à la fois lutter contre l'idée d'une politisation de la fonction publique et … La neutralité facilite la collaboration. 54 et ss. Pour ce qui est des pays en voie de développement, l’encastrement politique/Administration s’explique, entre autres raisons, par 31La question du lien entre la présence de cabinets ministériels et la politisation n’est pas réellement pertinente en ce sens que l’existence des cabinets peut être cause mais aussi conséquence de la politisation. éviter à ce sujet une représentation simpliste qui oppose un modèle politisé à un modèle parfaitement neutre, Alors que les régimes politiques autoritaires entérinent une fusion complète entre ordres politique et administratif, les démocraties libérales reconnaîssent le nécessaire désencastrement des 15  Voir à cet égard A. FRANCOIS, Le régime de service des fonctionnaires de l’Etat ; nature statutaire et spécificité, Luxembourg, Institut Européen d’Administration Publique, Séminaire des 25 et 26 octobre 1994 ; A. STENMANS, « La réforme de la fonction administrative », Administration publique, Vol. M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire sur le fait qu'à l'issue des élections municipales de 2001 ainsi que des élections cantonales et régionales de 2004, on a assisté à une certaine politisation de la fonction publique territoriale. Les auteurs examinent différentes variables potentiellement explicatives de la politisation (systèmes d’emploi et de carrière ; pays de common law ou de droit administratif ; culture politique ; réforme managériale). L’observation révèle que beaucoup des maux de l’Administration tunisienne sont, dans une large mesure, une conséquence directe de son utilisation en faveur cit., p.71. Si on 20Si l’on s’interroge sur le lien entre la puissance de l’État et son ouverture sur la société civile d’une part et la politisation d’autre part, on peut penser que la politisation de la fonction publique est moins répandue dans les pays de la common law que dans les pays de droit administratif. dysfonctionnement qui menace l’édifice démocratique. cette tendance vers l’effacement des frontières entre ces deux ordres. Cela étant, le principe de la neutralité de l’Administration figure désormais dans le projet de la Constitution en cours d’élaboration, et sera fort probablement retenu par les Political-Administrative Relations », in Public Administration Review, september-october, 2009, pp. Dans ce sens, la trajectoire d’une politisation de l’ethnie trouve son origine dans le constat de la pluralité ethnique comme un « fait » indéniable de la société postcoloniale d’Afrique laquelle, de ce fait, vit des conflits ouverts dans certains contextes et … Certains pays (Grèce, Italie, Portugal) ont dépolitisé les nominations, mais en restant fidèles au modèle weberien. Une politisation qui, selon les orateurs, est un frein à l’efficacité, à la cohésion et la neutralité de l’administration. Dangers de la politisation : Les enseignements et alertes de l’Ige ! 16  Par le passé, le pouvoir politique a procédé à de nombreuses nominations politiques à l’occasion de la création de nouveaux organismes publics. Les réformes D’une autre part, les statistiques publiques, sujettes aux considérations politiques et directement contrôlées par les hommes de confiance du pouvoir, se confinent, « Les répercussions managériales de la politisation de l'Administration en [7] Voir Chevallier (J. Système de décision politique et cabinets ministériels, 3.5. Extrait de Raef Jerad, « Les répercussions managériales de la politisation de l'Administration en Il ne s’agit pas non plus de démontrer que la politisation enfreint les règles élémentaires de la pratique démocratique qu’une Tunisie, dont la flamme révolutionnaire 8Les arguments suivants plaident en faveur du merit system : Le merit system offre de meilleures garanties de compétence des fonctionnaires. les amener à servir des intérêts particuliers, éviter à ce sujet une représentation simpliste qui oppose un modèle politisé à un modèle parfaitement neutre[6]. Son architecture institutionnelle témoigne de cette recherche d’équilibre, sans doute jamais atteint, entre groupes, fractions ou partis opposés (les majorités spéciales, la composition du gouvernement à la proportionnelle, la présence d’anciens parlementaires à la Cour d’Arbitrage, les cadres linguistiques dans l’administration fédérale...). L’article 193 de la constitution, source légale par la … La consécration de la redevabilité des pouvoirs publics les accule à une dose de pragmatisme qui se traduit par la mise [5] Matheson (A. La politisation permet une coopération optimale entre personnels de l’administration et du monde politique ; elle permet de « huiler les rouages » entre la fonction gouvernementale et la fonction administrative. Ces arguments présenteraient en tout état de cause le mérite d’être moins facilement réfutables, parce qu’invoquant des faits palpables, et surtout 75-90. Il va sans dire que pour un régime qui 11En France, le recrutement des fonctionnaires est organisé à partir des écoles de formation qui ouvrent l’accès aux multiples corps de la fonction publique. Au niveau supérieur, l’entrée dans les grands corps administratifs (Conseil d’État, Inspection des Finances, Cour des Comptes) et techniques (Ponts et Chaussées, Mines) est fonction du classement de sortie dans les écoles prestigieuses que sont respectivement l’École nationale d’administration et l’École polytechnique. L'un des indicateurs de la politisation de l'Administration publique sous la deuxième République c'est aussi le détournement de deniers public. en objets relevant de la sphère politique, et comme l’effet en retour de ce processus sur les faits ainsi convertis (Lagroye, 2003, p. 4). 167-200. 256-257 et éléments convergent pour laisser croire que technocratie et calculs politiques sont irréconciliables, c’est-à-dire que rationalité technique et rationalité politique ne se confondent pas, Voir aussi la distinction entre système ouvert et fermé : A. AUER, C. DEMMKE, R. POLET, op. En outre, le système de fonction publique est très ouvert : les emplois sont conférés sans aucune priorité aux fonctionnaires par rapport aux candidats externes, ce qui favorise une assez forte mobilité entre secteur public et privé. L’administration dispose d’un pouvoir d’influence considérable et joue un rôle essentiel dans l’élaboration des politiques publiques. Christian De Visscher et Gauthier Le Bussy, « La politisation de la fonction publique : quelques réflexions d’ordre comparatif », Pyramides [En ligne], 3 | 2001, mis en ligne le 30 septembre 2011, consulté le 06 janvier 2021. Le Royaume-Uni et l’Italie évoluent de plus en plus vers un système d’emploi. recouvert sa souveraineté nationale au milieu du siècle dernier, à l’influence des instances partisanes. Le fonctionnaire, investi d’une parcelle de la puissance publique, bénéficie d’un statut de droit public. Analyse de quelques variables explicatives de la politisation, 3.1. cit., p. 165. Inversement, le service public perd de son attrait si l’appartenance politique devient une obligation, admise ouvertement ou occultée. Au moment où la plupart des pays sous développés s’engagent dans l’assainissement de leurs gestions quotidiennes pour se hisser au rang des pays émergents, le Togo a le sacré malheur d’être dans le goulag des Gnassingbé. n’est pas encore éteinte, y aspire encore aujourd’hui et non moins vigoureusement. neutralité de l’Administration, notamment dans son préambule et ses articles 14, 15, 17 et 18. Il y a pourtant lieu de constater que la politisation est un phénomène qui affecte presque tous les systèmes politico-administratifs avec, néanmoins, de Conclusion. En pratique, le ministre choisit presque toujours des personnes issues des grands corps en raison d’une part des pressions exercées par ceux-ci en vue de préserver le poste pour un de leurs membres et d’autre part de l’intérêt pour le ministre de pouvoir bénéficier du réseau très influent existant entre les membres de ces corps8. Les épurations successives privilégient l’appartenance partisane par rapport à la compétence. De cette impartialité et cette stabilité naît un esprit de service public. La politisation échappe en fin de compte à tout contrôle. 139-151 et C. CLIFFORD et V. WRIGHT, « La politisation de l’administration britannique : ambitions, limites et problèmes conceptuels », Revue française d’administration publique, 86, avril-juin 1998, pp. Elle incite au « rattrapage », finit par s’étendre à tous les niveaux de l’administration. Pour ce qui est des pays en voie de développement, l’encastrement politique/Administration s’explique, entre autres raisons, par En ce sens, la politisation pourrait être définie comme une entreprise systématique des politiques qui s’y adonnent pour augmenter leurs influences sur les organisations publiques, afin de l’aune des freins qu’il pose à l’accomplissement démocratique, propulsant ainsi au cœur du débat public la problématique de la, général. Confrontées à l’ingérence politique, ces organisations accusent le coup et affichent des lourdeurs. d’autres enjeux qui concurrencent la poursuite de l’intérêt général pour se rapporter à la reconduction d’un pouvoir dont la légitimité s’est progressivement érodée. 29L’existence de cabinets ministériels comme interface entre la fonction gouvernementale et la fonction administrative peut-elle être interprétée comme une manifestation de la volonté des partis politiques d’investir la sphère administrative ou, au contraire, de vouloir préserver la neutralité de l’administration ? 135-158. Ce cadre posé, il donne un aperçu comparatif de la situation politique de la fonction publique dans quelques pays occidentaux (France, Allemagne, Pays-Bas et Belgique) en utilisant les États-Unis et le Royaume-Uni comme exemples les plus proches, respectivement, du spoil system et du merit system. Il va sans dire que pour un régime qui De ce fait, les valeurs essentielles aux hauts fonctionnaires de l’administration tels que le sens de l’Etat et du service public, fondées sur la responsabilité, la neutralité, la performance et le désintéressement se perdent », note le DOS, constatant dans son état des lieux, le déclin de la notion de haute fonction publique. performance du service public. sous-performance chronique. Il a fallu alors se détacher de l’actualité politique immédiate pour pouvoir cerner les tendances et les mécanismes Dans un tel système, la rotation des agents est fonction des majorités politiques au pouvoir. K. STAHLBERG, « La politisation de l’Administration publique : Réflexions sur le concept, les causes et les conséquences de la politisation », RISA, 1987, p. 423. En Angleterre, il parlera d’instrumentalisation et aux Pays-Bas d’émancipation. Ainsi, des mécanismes de contrôle en apparence purement administratifs, consignés Nous donnerons ensuite un aperçu des mécanismes de politisation dans le recrutement et la carrière des agents dans quelques pays occidentaux, ce qui nous permettra d’aborder les variables explicatives de la politisation. L’Administration politisée renvoie à un modèle spécifique que l’on rencontre, principalement, dans les pays en voie de développement Les deux modes principaux de recrutement dans la fonction publique : 2. Que ce soit par le recrutement de contractuels - qu’on finit par régulariser pour une raison ou une autre après quelques années de service -, par le mécanisme des primo-nominations16 ou encore par la répartition politique des promotions aux emplois dirigeants dans les ministères, le pouvoir politique a toujours voulu garder la haute main sur la gestion des personnels de l’administration qu’il considère comme un enjeu de conservation du pouvoir. Academy of Political Science, 1887, pp. RAADSCHELDERS, The Senior Civil Service in the Netherlands : A Quest for Unity, in E.C. 1  La réforme et la dépolitisation de l’administration étaient prévues par les déclarations gouvernementales des trois derniers gouvernements. cit., pp. L’observation historique sur le temps long indique que la tendance générale est invariablement vers le reflux de la politisation, . dans les règlements de fonctionnement interne, peuvent servir de parapluie à la supervision politique. Le questionnement sur la réalité tunisienne à la lumière des réflexions ci-haut étayées, confirme que l’Administration tunisienne n’a de toute évidence pas échappé, depuis que le pays a 40Il serait probablement opportun, comme le suggère Alain Stenmans31, de réhabiliter le recrutement contractuel dans la fonction publique en Belgique. dysfonctionnement qui menace l’édifice démocratique. 75-104 ; E. C. PAGE & V. WRIGHT, Bureaucratic Elites in Western European States. S’il est certain que les causes de la corruption sont diverses et qu’elles peuvent être liées à l’économie, la politique, l’administration, la morale individuelle, la culture, l’histoire, etc. performance du service public. 19Né à la suite de la Révolution française de 1789, le système de droit administratif porte la marque d’une conception autoritaire et centralisatrice de la gestion publique. L’Autriche et l’Allemagne ne connaissent pas de changements notoires tandis que la France et l’Espagne connaissent une plus forte politisation liée à des alternances plus fréquentes. fondamentale que constitue la soustraction de l’activité administrative de l’action politique pour la réorienter, en exclusivité, vers sa finalité ultime qui est la poursuite de Pour un regard critique sur le NPM, voir par exemple : M. HUFTY (dir. Elle a, de ce fait, dénoncé la politisation à outrance de l’administration publique par le MPP. l’utilisation politique de l’appareil administratif débouche. 17Il soutient que les pays d’Afrique doivent adopter une technique de gestion du rendement stratégique pour résoudre les problèmes liés aux salaires de la fonction publique, un élément fondamental pour les questions de quantité, de qualité et de rendement de la fonction publique et de l’État dans la … 18Dans l’ensemble, le système de la common law reflète une vision sociologique de l’administration qui tend à ne pas vouloir distinguer celle-ci par rapport à toute autre organisation. [5]. personnalisation de la décision. L’unique manière de permettre au peuple de participer à la gestion de la chose publique. Cette affirmation légitime la « chasse aux sorcières ». La dense superposition des perturbations agit comme un effet multiplicateur de la sous-performance, Une administration neutre est nécessaire pour assurer la continuité du service public en cas d’alternance politique. Cette double contrainte, qui s’exerce sur les organisations publiques et qui y réclame, simultanément et politisation à la fois comme la conversion de faits sociaux de diverses natures (pratiques, relations, événements, etc. ) Il en découle que la prééminence du politique cause un dédoublement au niveau des finalités de l’activité administrative, entre poursuite de l’intérêt général, d’une part, et prise en compte Voir en particulier : « Horizontale Analyse. 231-237. Réalités et perspectives, Maastricht, EIPA/IEAP, 1996 ; OCDE, La gestion de la haute fonction publique, Paris, OCDE, 1997 ; A. LEEMANS, « La carrière dans la fonction publique : évolution récente dans les pays européens », Revue internationale de sciences administratives, Vol. On dénombre environ 400 hauts fonctionnaires dans la fonction publique fédérale. 12La fonction publique française est modérément politisée. Voir la notice dans le catalogue OpenEdition, Plan du site – Crédits – Contact – Flux de syndication, Nous adhérons à OpenEdition – Édité avec Lodel – Accès réservé, Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search, La politisation de la fonction publique : quelques réflexions d’ordre comparatif, « La politisation de la fonction publique : quelques réflexions d’ordre comparatif ». La politisation est facteur de cohésion sociale car en poussant les militants à s’impliquer dans le traitement des affaires publiques, elle aboutit à ce que ceux-ci se rendent mieux compte de la complexité et de la diversité des réalités sociales.